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J-3, r. 1 - Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec

Article 6
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Texte complet
6. Le membre fait preuve de respect et de courtoisie à l’égard des personnes qui se présentent devant lui, tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite de l’audience.
D. 174-2006, a. 6.
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